Article 1 | Préambule

Le Site internet www.bianca-collina.com et la marque/nom commercial Bianca Collina^® sont la propriété exclusive et sont exploités par la SRL Agence POM’G, enregistrée à la BCE sous le numéro 0458 247 596 et dont le siège social est sis à 4540 Amay, rue Al’Bâche, 32/11.

Sauf mention contraire, l’ensemble des commandes et des conventions de vente corrélatives passées via le Site internet de Bianca Collina^® ou par d’autres voies le sont entre la SRL Agence POM’G et le Client.

En naviguant sur le Site internet et en passant commande à travers celui-ci, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Elles sont également applicables à toute convention pour la fourniture de Produit conclue par Bianca Collina^®.

Bianca Collina^® se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans avertissement préalable. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales ne sont applicables qu’aux commandes passées postérieurement.

Article 2 | Définitions

Bianca Collina^® : la SRL Agence POM’G.
Client : toute personne physique ou morale qui utilise le Site internet, passe une commande de Produits à Bianca Collina^® et/ou conclut avec Bianca Collina^® une convention en vue de la fourniture de Produits par Bianca Collina^®.
Consommateur : a la signification donnée à l’article 6 infra.
Partie : Bianca Collina^® ou le Client.
Parties : Bianca Collina^® et le Client.
Produits : L’ensemble des biens fournis par Bianca Collina^® au Client.
Site internet : le site www.bianca-collina.com


Article 3 | Commandes

3.1 Sur le Site internet :

Le Client passe commande sur le Site internet en suivant la marche à suivre qui lui est proposée. Le Client garantit l’exactitude et le caractère complet des informations qu’il fournit.

La vente est considérée comme ferme et définitive à compter de la confirmation par Bianca Collina^® de l’acceptation de la commande, par le biais du site directement à l’adresse mentionnée par le Client lors de la passation de la commande. La confirmation reprend le liste des Produits commandés par le Client et le prix total de la commande, TVA comprise.

Bianca Collina^® répondra aux commandes dans la limite des stocks disponibles ou selon les stocks de ses fournisseurs. Sans préjudice de ce qui précède, Bianca Collina^® se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser toute commande de plus de 5 articles identiques.

De façon générale, le Client s’interdit de faire tout usage du Site internet susceptible de porter atteinte aux intérêts et à la réputation de Bianca Collina^®, de ses filiales et de ses collaborateurs.

3.2 Par email direct ou autre mode :

Nonobstant ce qui précède, toute commande de plus de 25 articles identiques ou de plus de 75 articles doit exclusivement être adressée à Bianca Collina^® par email à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 0486 977 800. Bianca Collina^® y répondra dans la limite des stocks disponibles ou selon les stocks de ses fournisseurs.

La vente est considérée comme ferme et définitive à compter de la confirmation explicite par Bianca Collina^® de l’acceptation de la commande par courrier électronique ou par toute autre voie.

Article 4 | Prix

Les prix des Produits présentés sur le Site Internet sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Ils ne sont valables qu’à la date de la passation de commande et peuvent être modifiés à tout moment. Ils n’incluent pas les frais de traitement de la commande, de transport et de livraison.
Le prix total de la commande du Client comprend, outre le prix de Produits commandés, les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.

Article 5 | Paiement

En cas de commande par le Site internet, la totalité du prix total de la commande doit être payé à Bianca Collina^® au moment de la passation de commande par le Client. Toutes les commandes sont payables en euro via les moyens de paiement offerts sur le Site internet.
Si Bianca Collina^® ne peut donner suite à la commande, le montant payé est remboursé au Client.
En cas de commande par email ou par un autre mode, le prix total de la commande doit être payé au plus tard au moment du retrait physique des Produits ou lorsqu’ils sont confiés au prestataire chargé de la livraison. Bianca Collina^® se réserve explicitement le droit de conserver tout Produit dont le prix n’aurait pas encore été entièrement payé.

Article 6 | Retrait - livraison

Le Client sélectionne, lorsqu’il passe sa commande, le mode de livraison dont il souhaite faire usage.

6.1. Retrait physique au comptoir :

Si le Client opte pour un retrait physique, les Produits commandés seront, sauf mention contraire dans la confirmation de la commande, mis à sa disposition dans les 24 heures de l’envoi par Bianca Collina^® de la confirmation de la commande au comptoir de Bianca Collina^® sis à 4540 Amay, Ferme-Château du Sart, rue Al Bâche, 32/11 (ci-après « le Comptoir ») ou à toute autre adresse précisée dans la confirmation.
Les Produits peuvent être retirés aux heures d’ouverture du Comptoir (voir heures d’ouverture).
Bianca Collina^® n’est pas tenue de conserver les Produits qui ne seraient pas retirés dans les 20 jours calendrier de la confirmation de la commande. Bianca Collina^® ne pourra, en aucune mesure, être tenue de restituer au Client le prix des Produits non retirés dans ces délais, le prix des Produits lui étant alors définitivement acquis.

6.2 Livraison :

Si le Client opte pour une livraison des Produits, le Client sélectionne, lors de sa commande, le prestataire de services dans la liste de prestataires proposés. Les Produits sont livrés par le prestataire sélectionné, à l’endroit notifié lors de la commande par le Client ou au point relais choisi par le Client. Le Client garantit que l’endroit notifié par lui pour la livraison est adéquat pour la livraison et veille à la permettre.

Bianca Collina^® met tout en œuvre pour permettre au prestataire choisi par le Client d’effectuer la livraison des Produits commandés dans les délais précisés lors de la commande. Bianca Collina^® ne peut toutefois être tenue responsable des retards imputables au prestataire de services de livraison choisi par le Client. Le prestataire choisi par le Client est seul responsable de tout retard ou défaut de livraison qui résulterait d’informations erronées ou de l’impossibilité de procéder à la livraison à l’adresse fournie par le Client lors de la passation de la commande ou ultérieurement.

Les commandes peuvent, dans les limites des services offerts par les prestataires concernés, être acheminées dans le pays suivant : Belgique

6.3 Vérification des Produits :

En cas de retrait physique, le Client vérifie immédiatement l’état des Produits retirés et en avise Bianca Collina^®. Les Produits présentant des défauts sont remplacés par Bianca Collina^® ou remboursés au Client.

En cas de livraison, le Client est tenu d’examiner et de vérifier l’état de l’emballage de l’ensemble des Produits livrés. Il est tenu de notifier à Bianca Collina^® tout défaut apparent ou dommage affectant les produits dans les 48 heures de la livraison, à l’adresse e-mail suivante : [email protected]. Les Produits dont le Client fournit la preuve qu’ils présentaient des défauts au moment de la remise des Produits au prestataire chargé de leur livraison sont remplacés par Bianca Collina^® ou remboursés au Client.

Article 7 | Propriété et risques

La propriété et les risques des Produits sont transférés au Client une fois que Bianca Collina^® a reçu le paiement intégral du Prix total de la commande par le Client et que les Produits concernés ont été individualisés au sein du stock de Bianca Collina^®.

Article 8 | Droit de rétractation

8.1 Champ d’application, généralités :

Le Client personne physique qui acquière des Produits de Bianca Collina^®, via la Site internet ou par d’autres moyens de communication à distance, à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Consommateur ») a le droit, dans un délai de 14 jours, de renoncer à la convention entre le Client et Bianca Collina^®.

Le Consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :

• La livraison de Produits se gâtant rapidement ou dont la date de péremption est limitée (= moins de 60 jours) (par exemple : les fromages, les Produits laitiers, les charcuteries, les Produits de la boulangerie et de la pâtisserie, les fruits et légumes etc.) ;
• La livraison de Produits scellés qui ne sont pas adaptés à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou pour des raisons d’hygiène et qui ont été ouverts ;
• La livraison de Produits qui en raison de leur nature ont été mélangés irrémédiablement avec d’autres Produits.

En cas de commande comprenant à la fois des Produits visés par les exceptions prévues ci-dessus et des Produits qui ne sont pas visés par ces exceptions, seuls les produits non visés par ces exceptions pourront faire l’objet d’une rétractation et devront être remboursés et restitués comme prévu ci-après.

8.2 Exercice du droit de rétractation :

Le délai de 14 jours prend court le jour après la prise de possession des Produits par ou au nom du Consommateur (« Délai de rétractation »). La notification dont indiquer les motifs de la rétractation

Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site :

https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf, à compléter et à renvoyer par la poste ou par e-mail à Bianca Collina^®, ou par l’envoi à Bianca Collina^® d’une déclaration non-ambiguë en ce sens ; le tout devant être envoyé avant l’échéance du Délai de rétractation. Bien que la rétractation puisse intervenir oralement, il est conseillé de le signaler par écrit, vu que la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation réside dans le chef du Consommateur.

Durant le Délai de rétractation, le Consommateur veillera sur les produits livrés et leur emballage. Le Consommateur ne déballera ou n’utilisera les Produits que dans la mesure de ce qui est nécessaire pour déterminer s’il souhaite ou non conserver les produits.

8.3 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation :

Si le Consommateur renonce à la convention, il sera remboursé des sommes payées à Bianca Collina^® dans le cadre de la commande concernée, en ce compris les frais de préparation et/ou de livraison (à l’exception des éventuels coûts supplémentaires intervenus en raison du choix du Consommateur pour d’autres modalités de livraison que celles moins couteuses prévues de manière standard par Bianca Collina^®). Ce remboursement intervient immédiatement, et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours après que Bianca Collina^® ait été informée de la décision du Consommateur de renoncer à la convention. Bianca Collina^® rembourse le Consommateur par le même moyen de paiement que celui par lequel le Consommateur avait effectué la transaction originaire, à moins que le Consommateur ait validé expressément d’en faire autrement. Dans tous les cas, aucun coût ne pourra être imputé au Consommateur du fait de ce remboursement. Bianca Collina^® peut cependant suspendre le remboursement jusqu’à ce qu’elle reçoive en retour les Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur lui prouve l’envoi des Produits en retour; le premier de ces deux délais prévalant.

Immédiatement et dans tous les cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Consommateur a communiqué à Bianca Collina^® sa décision de renoncer à la convention (« Délai de retour »), le Consommateur devra retourner les Produits selon une des modalités suivantes :

• Le Consommateur renvoie les Produits par la poste (à ses frais)
• Le Consommateur retourne les Produits en se rendant au lieu de retrait physique mentionné à l’article 6.1.

Le Délai de retour susmentionné est respecté par le Consommateur si celui-ci, dans ce délai, renvoie par la poste (cachet de la poste faisant foi) ou remet les Produits concernés au lieu de retrait physique mentionné à l’article 6.1. Le Consommateur conserve à sa charge tous les frais directs dans ce contexte. Le Consommateur est seulement responsable des pertes de valeur des Produits qui seraient la suite d’un usage de ces produits dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, la marque ou le bon fonctionnement des Produits.

Article 9 | Garantie

Le Client reconnait avoir pris connaissance des informations propres à chaque Produit avant son achat et avoir vérifié qu’il est, en tout point, conforme à sa demande.
Bianca Collina^® s’efforce, à cet égard, de recevoir des données fiables de la part de ses fournisseurs et de communiquer ces données fiables sur le Site internet. Bianca Collina^® ne peut cependant pas garantir l’exactitude, le caractère complet et/ou actuel de ces données. Des différences peuvent apparaître entre les données indiquées sur le Site internet et celles reprises sur les étiquettes des Produits, notamment pour des raisons techniques inhérentes à la rotation des stocks. Les données disponibles sur le Site Internet ne remplacent pas les données mentionnées sur les étiquettes des Produits. En cas de discordance, l’information présente sur les étiquettes des Produits prévaut.
Bianca Collina^® garantit que les Produits répondent aux attentes raisonnables de fiabilité et d’utilisabilité.
Bianca Collina^® garantit qu’à la date de formation de la convention de vente, les Produits répondent aux dispositions légales applicables.

Article 10 | Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Bianca Collina^® est limitée à un montant équivalant au prix total de la commande.
La responsabilité de Bianca Collina^® ne peut être engagée pour tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une utilisation inappropriée d’un Produit vendu.
En aucun cas, Bianca Collina^® ne peut être tenue pour responsable pour un dommage résultant du réseau internet - perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, sauf en cas de dol ou de faute lourde de Bianca Collina^® ou de ses préposés ou mandataires.

Article 11 | Données personnelles

En passant commande sur le Site internet de Bianca Collina^® ou par toute autre voie, le Client donne son accord pour que Bianca Collina^® stocke, traite et utilise les données fournies par lui via le bon de commande ou par toute autre voie.

Ces données sont collectées par Bianca Collina^® aux fins de :

• Permettre et garantir la bonne exécution de la convention conclue entre Bianca Collina^® et le Client ou de toute autre convention qu’ils concluraient ;
• Réaliser des statistiques et perfectionner son offre ;
• Contacter dans le futur le Client à des fins commerciales ;
• Assurer le fonctionnement du Site internet et du système de passation des commandes.

Bianca Collina^® s’engage à ne pas divulguer les données personnelles collectées à d’autres sociétés ou entreprises. Les données collectées pourront toutefois être transmises aux entreprises avec lesquelles Bianca Collina^® collabore lorsque cela est nécessaire pour réaliser les fins énoncées supra.

Les données collectées seront conservées le temps nécessaire pour réaliser les objectifs listés supra et aussi longtemps que l’impose la loi. Durant cette période, Bianca Collina^® prendra les mesures de sécurité raisonnablement nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel collectées.

Le Client peut, à tout moment, demander copie des données qui le concernent et/ou leur modification par courrier électronique, à l’adresse email suivante : [email protected] Si Bianca Collina^® utilise les données personnelles collectées à des finalités de marketing direct, le Client peut toujours demander d’y mettre fin sans avoir à donner de raison particulière.

Article 12 | Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet ainsi que tous les éléments visuels ou sonores, dessins, modèles, textes, logiciels etc. qui s’y trouvent ou sont accessibles par son intermédiaire, sont la propriété exclusive de Bianca Collina^®. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite. Le Client s’interdit d’en faire usage sans l’accord préalable et écrit de Bianca Collina^®.

Article 13 | Clause résolutoire expresse

En cas de manquement grave par l’une des parties à l’une de ses obligations auquel il ne serait pas remédié dans les 5 jours ouvrables de l’envoi d’une mise en demeure par l’autre partie, l’autre partie pourra de plein droit prononcer la résolution de la convention.

Article 14 | Nullité - caducité

La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d’une des clauses des présentes Conditions générales n’entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres clauses qu’elle contient, sauf si cette clause constitue un élément essentiel de la convention. En cas de caducité ou de nullité de tout ou partie de l’une des clauses des présentes conditions générales, les Parties s’engagent à négocier sans délai, de bonne foi, le remplacement de la/les clause(s) nulle(s) ou caduque(s) par une/des clause(s) légale(s) d’effet économique équivalent.

Article 15 | Protection des mineurs

Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site du vendeur.

Article 16 | Droit applicable et tribunaux compétents

L’ensemble des relations entre le Client et Bianca Collina^® sont soumises au droit belge.
Tout litige entre le Client et Bianca Collina^® sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.